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Limitation de responsabilité
& Termes d'utilisation
Ce chapitre
contient limitation de responsabilité,
droits et obligations
des annonceurs et termes d'utilisation.
Chapitre I: Limitation
des responsabilités
Article
1: Toute personne utilisant nos services est supposée au courant
des termes d'utilisation en cours.
Article
2: autosdz décline toute responsablilité quant à:
- Fausses informations
fournies par les annonceurs (que se soit relatives à la personne: ex.
nom, adresse... ou de type technique: ex. Marque, dimensions, motorisation,
matière
de fabrication, ou toute autre caractéristqiue de l'engin ou une partie
de ses accessoires ou pièces...)
- Toute autre information
ne reflétant pas la vérité.
- Prix éxagéré des
produits.
- Problème ou conflit qui
peut déclencher entre acheteur et vendeur.
Article
3: autosdz se préserve la liberté de restreindre ou d'interrompre
la publication de toute annonce jugée non conforme avec ses critères,
voire interdire définitivement certains annonceurs d'utiliser ses services sans
qu'il soit obligé de les avertir et sans qu'ils aillent la possibilité de
rembourser les frais -s'il y en a eu lieu-.
Chapitre II: Droits
et obligations de l'annonceur
Les droits
du client sont des obligations à notre encontre et vis-versa.
Droits du
l'annonceur:
Article
1: l'annonceur a le droit de s'assurer de l'authenticité des informations
fournies (sans changement).
Article
2: La confidentialité de certaines données est garantie (par sa
demande) est ne sont pas communiquées à des tiers.
Article 3: L'annonceur est
libre de modifier le contenu de son annonce ou la
supprimer à n'importe moment.
Article 4: La confidentialité de certaines données est garantie (par sa
demande) est ne sont pas communiquées à des tiers.
Obligations
de l'annonceur:
Article
1: l'annonceur doit fournir des informations vraies sur le matériel,
engin... (son état, performance, caractéristiques
techniques) qu'il vont ou loue..
Article 2: Il est demandé à toute personne ayant intérêt de signaler
un contenu ou n'importe autre chose portant atteinte a sa personne ou à des
articles lui revenant par le fait d'une personne tierce.
Chapitre III: Termes d'utilisation
Article
1: Toute personne peut naviguer librement sur notre site à condition
d'accepter de:
- Ne pas copier des images, des textes, code
ou toute autre chose revenant au site sans nous
demander permission
- Ne pas copier des images ou textes des annonces
sans demander permission des annonceurs propriétaires
- Ne pas utiliser les services du site pour
des fins illicites, illégales ou mal intentionnées
Article2: Le visiteur est appelé
à respecter les règles générales de bon comportement
(Politesse envers l'administrateur et les annonceurs/clients..)
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